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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Le champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées par l’intermédiaire de notre site Internet et sauf dérogation écrite convenue préalablement à la vente dans un contrat entre C&N TRAITEUR et Le Client, elles ont pour objet de régir les relations contractuelles entre d’une part ;

- La Société C&N TRAITEUR, dont le siège social est situé 4 impasse Raymond Loewy à AUCAMVILLE (31140), SARL au capital de 38 000 euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 443 412 432 00017 – tél. : 05.61.37.10.10

et d’autre part,

- Le Client, ayant accepté sans réserve, par le seul fait de passer commande sur le site, les présentes conditions générales de vente.

Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par Le Client.

Article 2 : La commande

Afin de passer commande, Le Client devra s’identifier au moyen de l’identifiant (adresse mail) et du mot de passe qui lui seront personnels, et qu’il fera connaître lors de sa première commande au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet, en communiquant toutes les informations nécessaires à son identification et notamment sa raison sociale (ou ses noms prénoms), son numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.

Données fournies par Le Client : Ce dernier se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité de l’ensemble des renseignements demandés et en particulier concernant l’adresse de livraison qu’il fournit. La société C&N TRAITEUR ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Une commande ainsi perdue ou parvenue tardivement du fait d’informations insuffisantes ou incomplètes demeurera entièrement à la charge du Client.

Suivi de la commande et délai de traitement : Le Client recevra une confirmation de sa commande par E-Mail. Toute commande implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente, qui seront seules applicables, sauf conditions particulières figurant sur un contrat écrit et signé par C&N TRAITEUR et Le Client.

La commande

Le service commercial est à votre disposition de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 Par téléphone au 05 31 61 96 10 ou par mail : commande@c-et-n-plateauxrepas.fr

Délais de commande

Pour les petits déjeuners, les collations : Commande possible jusqu’à la veille de la prestation avant 14h00.

Pour les cocktails et les buffets : Commande possible jusqu’à la veille de la prestation avant 10h00.

Pour les plateaux repas : Commande possible jusqu'à la veille de la prestation avant 14h. Si la commande est confirmée après 14h la veille ou avant 10h le jour de la prestation, il vous sera proposé le menu du jour selon l'arrivage des produits.

Toute commande passée par internet et validée, est considérée comme définitive. Toute annulation postérieure à la confirmation de commande oblige Le Client au paiement d’une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé à 100% du tarif de la prestation.

Article 3 : Validité de la commande et capacité juridique

Etant donné que Le Client effectue une commande en ligne, celui-ci reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par «double clic» constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le client validera donc définitivement sa commande en cliquant sur le bouton «Valider la commande» pour exprimer son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. À partir de cet instant, la commande est ferme et définitive. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager dans les termes dudit contrat.

Article 4 : Produits et disponibilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits présentés à la vente sur le site Internet sont accompagnés d’un descriptif détaillé qui permet au Client potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter (Article L111-1 du Code de la consommation). Les photographies présentées sur les documents téléchargés et sur le site Internet sont non contractuelles. Toute modification apportée au produit n’engage pas la responsabilité de la société C&N TRAITEUR, laquelle se réserve expressément la faculté de modifier la composition des produits offerts à la vente. La société C&N TRAITEUR ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (embouteillages exceptionnels, manifestation, grève, incident climatique, sinistre affectant les installations de C&N TRAITEUR), impérieuse et imprévisible, faisant obstacle à son exécution.

Article 5 : Prix des produits

La Société C&N TRAITEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix figurant sur le site Internet sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs indiqués sont hors redevance éventuelle.

Article 6 : Mode de paiement et facturation

Pour régler sa commande, Le Client dispose des modes de paiement suivants : directement au livreur par CB/chèque/titres-restaurant ou au comptant sans escompte et dès réception de facture, cette dernière modalité étant réservée aux seules sociétés commerciales. Pour le paiement avec les titres-restaurant la Société C&N TRAITEUR ne rend pas de monnaie, et le Client pourra compléter par un autre mode : Espèces, Chèque ou CB. Une facture détaillée sera adressée au Client. A défaut de paiement des sommes dues à l’échéance, des pénalités de retard de 1,5 fois le taux de l’intérêt légal s’appliqueront automatiquement. C & N Traiteur se réserve le droit de suspendre sans préavis ses livraisons en cas de retard de paiement de factures antérieures.

Article 7 : Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le bon de commande. Il est de la responsabilité du Client d’effectuer toutes vérifications en s’assurant de la conformité ainsi que de l’état physique de la livraison en présence du transporteur, soit par lui-même, soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison, afin de faire toutes réserves à l’arrivée des produits et de formuler toutes réserves sur le bon de livraison. En signant sans réserve le bordereau de livraison, Le Client accepte les produits livrés en l’état et dès lors, aucune réclamation ne sera acceptée.

Horaires de livraison

Pour les petits déjeuners et collations : livraison de 6h30 à 16h30 du lundi au vendredi ; en dehors de ces horaires, nous consulter. Pour les cocktails, les buffets, les plateaux repas et les lunch bag : livraison de 10h30 à 18h30 du lundi au vendredi ; en dehors de ces horaires, nous consulter.

Si la commande est confirmée apres 14h la veille ou avant 10h le jour de la prestation, livraison possible qu’à compter de 12h, et choix limité à la Suggestion du Chef pour les plateaux repas.

Modalités de livraison

Dans un rayon de 30 km, au départ de notre laboratoire,

    *Du lundi au vendredi

  • forfait de 20 € HT, pour toute commande inférieure à 79 € HT,
  • forfait de 12 € HT, pour toute commande entre 80 € HT et 129 € HT,
  • livraison offerte pour toute commande d’une valeur supérieure à 130 € HT.

   *Le week-end, Forfait de 50 € HT

Au-delà de 30 km, en semaine et le week-end, la commande ne peut être validée qu’en nous contactant au 05.61.37.10.10, afin de connaître nos possibilités et conditions de livraison.

Toutefois, le Client a la possibilité de récupérer la commande en nos locaux à un créneau horaire convenu avec le service logistique.

Article 8 : Confidentialité des données

C&N TRAITEUR s’engage à ne pas diffuser à des tiers les données nominatives fournies par le Client. Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978, Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ces données nominatives en contactant la société. Les informations et données concernant Le Client sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales. Le traitement et le stockage d’informations du consommateur, notamment la gestion des adresses personnelles et E-mail des utilisateurs, ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par la société C&N Traiteur afin de satisfaire aux obligations fiscales et légales, pendant la durée prévue par lesdites règlementations.

Article 9 : Commande téléphonique

En cas de défaillance du système de prise de commande par internet, la société C&N TRAITEUR peut y substituer une prise de commande téléphonique par une opératrice dédiée. L’opératrice saisit alors oralement la commande en produisant un bon de commande. La commande est alors validée par l’apposition de la signature par Le Client sur le bon de commande à réception de la marchandise.

Article 10 : Attribution de juridiction

En cas de litige ou de réclamation émanant d’un client particulier (consommateur), le litige sera porté devant le tribunal d’instance du lieu où le défendeur a son domicile. Pour les clients professionnels, tous les différents relatifs à la formation, l’exécution et à la cessation des obligations contractuelles entre les parties, ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumises à la juridiction du Tribunal de commerce de Toulouse.